J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19240

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Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et de vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés

NOR : AGRR9902682A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.* 551-1 à R.** 555-5 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 1999 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu les arrêtés des 14 février et 5 décembre 1973, 3 septembre 1974, 25 août 1975, 1er mars et 15 septembre 1977, 25 avril 1978, 1er mars 1979, 25 février 1980, 25 février 1981, 16 février 1982, 1er mars 1983, 13 mars 1984, 27 juin 1985, 17 juin 1986, 19 mars et 30 juin 1987, 4 novembre 1988, 9 juin 1989, 6 avril 1990, 11 et 23 août 1990, 23 avril et 4 juillet 1991, 27 avril et 21 juillet 1992, 5 mai et 28 juillet 1993, 14 septembre et 6 octobre 1994, 28 juin 1995, 19 janvier 1996, 25 avril et 26 juin 1996, 21 août et 23 décembre 1997, 21 janvier et 4 mars 1998, 15 juillet 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles en catégorie sélectionnée ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (pollinisation artificielle) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Arbres forestiers) ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés, les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe 1.

Art. 2. - Sont modifiés les vergers à graines et les peuplements porte-graines classés énumérés en annexe 2.

Art. 3. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés, les peuplements énumérés en annexe 3.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod


Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans les annexes au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherches ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.